Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" la boutique Webmartial ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (" l'acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par la société IITOA LTD sur son site internet de la boutique Webmartial.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société IITOA LTD emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans le monde entier. Pour plus d’infos, voir Livraison.
Aux fins des présentes conditions générales de vente, l'acheteur et la boutique Webmartial sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. La boutique Webmartial se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le Site de la boutique Webmartial sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.
Article 2 - Identité de la Société
Nom : IITOA LTD
Adresse : Room 401, 4/F., Wanchai Central Building, 89 Lockhart Road, Wan Chai, Hong Kong. (attention : ceci n'est pas l'adresse de retour ou d'échange de produits, veuillez nous contacter pour recevoir les instructions de retour ou d'échange)
N° de registre : 1418858
Article 3 - Tarifs
Notre société étant basée à Hong-Kong, nos prix sont basés sur le dollar de Hong-Kong, et affichés dans la monnaie de votre choix (euro, dollar canadien, dollar US...). Les prix peuvent être affichés dans la devise de votre pays, via le menu déroulant en haut de la page (en bas de la page sur smartphone ou tablette, selon la taille de votre écran). Lors du passage à l'étape de paiement, le montant de votre achat total est automatiquement converti en dollars de Hong-Kong. Les taux de change, qui peuvent fluctuer légèrement, sont mis à jour régulièrement.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de la boutique Webmartial, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Article 4 - Caractéristiques et disponibilité des produits
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par la boutique Webmartial sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la boutique Webmartial sont valables sous réserve de leur disponibilité.
La boutique Webmartial est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la boutique Webmartial informera l'acheteur au plus tôt. Par défaut, la boutique Webmartial va vous fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. L'acheteur peut également choisir d’être remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Article 5 - Produits choisis
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par IITOA LTD, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Article 6 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.
L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur. Cependant, l'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en envoyant un mail au service client de la boutique Webmartial.
La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par la boutique Webmartial. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur par la boutique Webmartial et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Article 7 - Paiement & Sécurité
Voir Paiement et sécurité
Article 8 - Livraison et réception
8.1 Condition de livraison
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur lors de son inscription sur la boutique Webmartial.
Caractéristiques de la livraison "Standard", voir Livraison.
La livraison internationale est effectuée en mains propres et contre signature : un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
L'acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison, le client est invité à signaler le problème rencontré à la boutique Webmartial en contactant le service clients par email.
8.2 Délais de livraison
Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h (heure de Hong Kong) sur la boutique Webmartial, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande dans les conditions décrites à l'article 5 ci-dessus, sont les suivants :
- Standard : inférieur ou égal à 15 jours ouvrés
- Selon le mode d'expédition choisi, en cas de contrôle douanier, ou dans des cas exceptionnels, il se peut que le délai de livraison standard soit dépassé.
Article 9 - Frais de douane et législations
La boutique de Webmartial propose des tarifs très compétitifs. L'ensemble de nos prix sont affichés hors taxes. Même dans le cas où des frais de douane (TVA, taxes diverses, frais de traitement) vous sont demandés, nos tarifs restent avantageux. Cependant, comme l’expéditeur facture des frais de dossier lorsque le colis est taxé, nous vous recommandons le choix d'une livraison par la poste standard pour les commandes de faible valeur. Le risque de taxation est moins élevé, et la poste n'applique pas de frais de dossier.
Exportateur et importateur
La boutique de Webmartial est considérée comme l'exportateur, tous nos produits sont commercialisés en Chine. De fait, ces produits sont conformes à la législation en vigueur en Chine. La boutique de Webmartial respecte les lois et la législation locale pour vendre les produits à l’étranger.
Le client est considéré comme importateur. Certaines législations nationales limitent l’importation des produits. Il est de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Frais & Taxes douanières
Notre boutique étant basée à Hong-Kong, nous vendons hors taxe. Mais la TVA peut être demandée par la douane de votre pays, et dans ce cas, elle est payée par le client. Cela arrive quelques fois sur certains envois. Nous n'avons aucun moyen de prévoir ou de contrôler ces taxations. Nous ne pouvons prédire ni leur application ni leur montant. Veuillez contacter le bureau des douanes de votre pays pour plus d'informations. Si votre colis est taxé, veuillez nous contacter pour nous en informer.
Dans la pratique, si votre colis est contrôlé, la TVA et de frais de traitement seront appliqués par le transporteur et vous seront réclamés à la livraison. Si votre colis n'est pas contrôlé, vous échappez à cette taxe.
Article 10 - Retour et Échange
Voir Retour et échange.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (textes, commentaires, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de IITOA LTD.
